A-21, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des architectes du Québec

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2.06. Le secrétaire de l’Ordre agit comme secrétaire du Conseil d’administration et n’a pas droit de vote.
R.R.Q., 1981, c. A-21, r. 1, a. 2.06; D. 821-91, a. 1.